Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EcomPilot (ci-après "le Service") met à disposition de ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") sa plateforme SaaS de gestion de catalogues e-commerce.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

EcomPilot est une plateforme SaaS permettant aux e-commerçants de :

• Gérer et modifier en masse leurs catalogues produits
• Optimiser automatiquement les fiches produits grâce à l'intelligence artificielle
• Connecter et synchroniser plusieurs boutiques en ligne (Shopify, WooCommerce, etc.)
• Importer des produits depuis des URL ou fichiers CSV
• Automatiser des tâches de gestion de catalogue
• Éditer des images produits avec des outils IA

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Tout accès non autorisé au compte doit être signalé immédiatement à notre support. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique nécessaire pour souscrire au Service.

4. Abonnements et tarifs

Le Service propose plusieurs plans d'abonnement (Free, Starter, Pro, Scale) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

• Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix de l'Utilisateur.
• Le paiement est effectué via Stripe (carte bancaire).
• Un plan gratuit avec 10 actions IA est disponible sans carte bancaire. Les plans payants donnent accès à des volumes d'actions supérieurs et des fonctionnalités avancées.
• L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis le tableau de bord. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.
• Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

5. Tâches IA

Chaque plan inclut un nombre de tâches mensuelles. Les tâches non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant. L'Utilisateur peut suivre sa consommation depuis son tableau de bord.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (interface, code, design, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus. Il accorde à EcomPilot une licence limitée d'utilisation de ces données aux fins de fourniture du Service.

7. Responsabilité

EcomPilot s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, EcomPilot ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données résultant de l'utilisation du Service.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif. L'Utilisateur reste seul responsable de leur utilisation et de leur publication.

8. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son tableau de bord. EcomPilot se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse :contact@ecompilot.com