Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société EcomPilot SAS (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la plateforme ecompilotelite.com ou tout domaine associé (ci-après « le Client »).
Toute souscription à un forfait payant implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
EcomPilot Elite est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant notamment :
Les tarifs applicables sont les suivants :
| Forfait | Prix mensuel | Tâches IA/mois | Boutiques |
|---|---|---|---|
| Free | 0 € | 30 | 1 |
| Starter | 19 € | 500 | 1 |
| Pro | 49 € | 5 000 | 3 |
| Agency | 149 € | Illimité | Illimité |
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, prestataire de paiement conforme PCI DSS. Le Prestataire ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à support@ecompilotelite.com ou via le formulaire de contact.
⚠️ Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas si le Client a expressément consenti au commencement de l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période restante, sauf dans le cadre du droit de rétractation.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation ou de non-paiement.
Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité du service d'au moins 99,5% par mois, hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance. En cas d'indisponibilité dépassant ce seuil, le Client peut demander un avoir proportionnel.
Le Client conserve la propriété des contenus qu'il crée ou importe via la plateforme. Les contenus générés par l'IA appartiennent au Client sous réserve du respect des conditions d'utilisation des modèles sous-jacents (OpenAI).
La plateforme EcomPilot Elite, son code, ses interfaces et sa marque sont la propriété exclusive du Prestataire.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux.
Le Prestataire ne garantit pas les résultats commerciaux obtenus par l'utilisation de la plateforme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Pour tout litige de consommation, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative aux présentes CGV :